Dommage Ouvrage

“Dommage Ouvrage”

En tant que professionnel de l’immobilier et mandataire de vos clients, vous avez l’obligation, selon la loi « Spinetta » n° 78-12 du 4 janvier 1978; de souscrire une Assurance Dommages ouvrage des lors que vous faites réaliser des travaux de construction ou de rénovation concernés par cette loi.
En tant que syndic ou gérant d’immeuble, vous pouvez avoir besoin de souscrire une assurance dommages ouvrage dans un certain nombre de cas : Travaux sur le gros œuvre dans un immeuble en copropriété (ravalement, travaux ou changement de toiture, changement de colonne).
En tant que marchand de bien ou d’administrateur de bien : Grosse rénovation d’un appartement, d’une maison ; Construction, agrandissement d’une maison,

Cette assurance a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par la construction tel que par exemple:

  • La solidité de l’Ouvrage
  • L’impropriété à la destination
  • La solidité des éléments d’équipements indissociables

Cette assurance doit être souscrite avant les travaux par le maître d’ouvrage (vous); La prime est unique, payable en une fois et les garanties sont acquises pendant 10 ans après réception de l’ouvrage. Elle est transmissible aux propriétaires ou mandataires successifs du bien concerné.

En fonction de vos besoins, RESID ‘ASSUR vous propose des contrats par opérations ou bien un contrat groupe à aliment.

ASSURBAT

“Dommage Ouvrage”